Bonjour,
J ai fait un dossier de surendettement pour des loyers impayés car mon appartement etait tellement non isolé que j avais des facture d éléctricité enorme !! Bref mon dossier à été accepté avec un avis d effacement!! Mais mon proprio a fait appel nous sommes passés devant le juge qui à validé la décision de la Banque de France. La banque de France à donc à nouveau accepté mon dossier avec toujours effacement de ma dette. Mais voilà mon proprio à encore une fois contester la décision nous allons donc une fois de plus repasser devant le juge. J aimerais savoir : si il a un avocat est ce que je vais être au courant ? (moi je n en ai pas pris), puis j ai recu la lettre de contestation qu il a envoyé et ma convocation devant le juge : puis je moi faire une lettre au tribunal (car je n ai pas le nom du juge) pour m expliquer car la première fois je n ai pas eu le temps de tout expliquer devant Mr le Juge ) si je peux faire cette lettre d explication à qui dois je l adresser ? au tribunal ou à la banque de france car ce Monsieur me fait du harcelement et à été jusqu a voir mon ex concubin père de mon fils pour lui demander de faire une lettre assassin sur moi !!! Merci de votre aide.
bjr,
en principe quand la cour d'appel a pris une décision, il ne reste que le pourvoi en cassation qui n'est pas suspensif dans votre cas.
pour quel motif, votre bailleur conteste-t-il la décision de la cour d'appel ?
cdt
Il conteste parceque j avais après coup touché une grosse somme et il dit que j aurai pu lui payer les loyers de retard mais le juge à bien compris qu il me louait un appartement déclaré "dangereux pour la santé" pour mon fils et moi constaté par l ARS et j ai dit très honnetement au juge que je ne comptait pas lui donner le moindre centimes car il m avait laissé dans cet appartement complètement délabré sans aucunes isolation sans remord !!! donc nous repassons à nouveaux en septembre au tribunal d instance mais en fait il repete ce qu il avait déjà dit et ecrit une première fois devant le juge mais moi je voudrais que le juge soit au courant de ces "harcelements" et mauvaise fois car il a été voir mon ex en lui disant au tant ou j etait encore dans le logement et que j avais repris le paiement des loyers que si je partait il effacait ma dette .....et lui demandait aussi de faire une lettre comme quoi j etait une personne de mauvaise fois j en passe et des meilleurs.....
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