Bonjour,
Je vous expose mon problème.
Ma soeur est décédée récemment. elle a laissée 3 enfants qui sont actuellement en famille d'accueil ou en foyer.
Le dernier a été récupérée par sa fille car il était orphelin. Un conseil de famille a été mis en place.
Le souci c'est que la décision a été prise de mettre le besoin financier à l'amiable et non écrit avec un juge.
Dernièrement, certaines personnes du conseil de famille ne veulent plus donner une aide financière pour ce dernier.
Nous sommes donc obligé de saisir le juge.
Nous voulons savoir si cette décision peux porter préjudice à la nouvelle tutrice car ce n'est pas le but de l'action?
Peut on obligé le conseil de famille à donner une aide financière?
Merci d'avance pour votre retour
L'aide alimentaire n'est due que par les ascendants et les descendants, donc à part les grands parents, personne ne peut etre obligé de payer quoi que ce soit pour cet enfant.
Ou si vous connaissez son père, rapprochez vous de lui et demandez lui de participer à ses besoins et son education
Pour la tutrice, elle pourra avoir des aides de la caf pour personne à charge
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés