Comment se protéger des dettes d'un ascendant ?

Bonjour,

Mes parents ont divorcé il y a plusieurs années à l'initiative de ma mère car mon père l'a battu presque à mort. Je me suis interposée pour les protéger elle et mon petit frère qui était présent dans la pièce. Lors du jugement, il ne s'est pas présenté et n'a même pas voulu prendre un avocat. A l'époque on ne lui a pas demandé de pension alimentaire car il avait très peu de revenu.

Il n'a jamais rien fait pour nous les années qui ont suivi(3 enfants) mais a fréquemment menacé de mort (et de sorcellerie car d'origine antillaise) ma mère si elle tentait une action en justice pour réclamer une pension alimentaire. Par contre il verse une pension à sa fille qu'il a eut après le divorce.

Aujourd'hui je m'inquiète car il vieillit et dernièrement j'ai appris qu'il a été hospitalisé. Je ne veux pas à avoir à payer ses dettes, ses frais médicaux ou la maison de retraite alors qu'il n'a jamais été présent pour nous, qu'il n'a rien donné pour nous aider à payer nos études et autres et surtout parce que ma mère s'est endettée pour pouvoir nous nourrir, élever décemment et nous donner une éducation.

Je voudrais savoir que puis je faire juridiquement pour me protéger ? Je compte demander à changer de nom car je ne supporte plus cet héritage que d'être la fille d'un homme violent, manipulateur, volage... Il nous a assez pourri la vie comme ça. J'ai fait une thérapie mais il y a toujours les séquelles. Mon frère et ma sœur en font bavé à ma mère à cause de lui.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

bjr,
pour les dettes vous renoncez à la succession.
si on vous demande de participer à des frais causés par la santé de votre père, vous refusez en mettant en avant son comportement durant votre absence en particulier la procédure judiciaire contre lui.
généralement le conseil général qui fait souvent la demande se montre compréhensif dans une telle situation.
cdt

donc si je montre le jugement de divorce de mes parents ça peut jouer en ma faveur ?

Bonjour
l'attitude de votre père porte des noms reconnus au pénal..
abandon de famille , maltraitance
présentez plutot les articles de loiet le compte bancaire de votre mère que les jugements de divorce!
Par ailleurs en général les situations d'ingratitude ou de non respect des obligations familiales suffisent a faire annuler les votres..

s'il gagne au loto pas la peine de refuser son heritage!
Si vos frères et soeurs se défoulent sur leur mère montrez leur les textes de loi..

D'accord, je prends note. Pour l'héritage je suis au courant qu'il faut refuser l'héritage en cas de dettes. Mais de son vivant, s'il n'a pas de ressources pour payer ses frais médicaux ou autres, on peut venir me demander de le faire à sa place ?
Vous avez évoqué les articles de loi, quels sont ils ?

Le hasard m'a fait tomber sur un article de ce jour de Me Haddad sur legavox qui devrait vous renseigner...:
extrait"B)-L'obligation alimentaire et le recours du juge en cas de désaccord
article 205 du code civil

"Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin"

article 371 du Code civil :

"L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère."

La limite est visée par l'article 207 du code civil :

"Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire."

À défaut d'accord, c'est le juge qui tranche lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.

Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont : ses descendants et ses ascendants .

Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :

-dans la proportion de leurs ressources,
"......
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/doit-payer-obseques-12849.htm#.Um6UohDDzGg

merci a Me Haddad !
nb j'ai plutot envie de rire quand je lis que les dettes d'obseques sont alimentaires (j'espère qu'il y a en ce cas un grand gueuleton!)

C'est beaucoup plus clair !

Merci