Bonjour,
Après plusieurs jugements en ma faveur, le papa a décidé de faire appel à la Cour d'Appel de Paris. Il a, bien sûr, perdu son droit paternel sur tous les jugements et devait juste payer une pension alimentaire; chose qu'il n'a jamais faite.
Notre enfant a 9 ans maintenant et n'a vu son père que 3 fois dans sa vie. Lors de la décision de la Cour de Paris, reçue aujourd'hui, ils lui retirent les dettes des pensions alimentaires non versées depuis 7 ans et ils lui retirent aussi la pension alimentaire donc il n'a plus de souci de ce côté.
Ma démarche : je voudrai retirer le nom de famille de mon fils, donc le nom de son père. Je m'occupe seule de mon fils depuis 9 ans, je voudrai qu'il ne porte que mon nom. Aidez-moi s'il vous plaît, je ne trouve rien sur ce sujet. Merci d'avance.
bonjour,
quelque soit l'attitude du père de votre enfant, le tribunal n'a pas modifié sa filiation et reste donc le père de votre enfant.
a-t-il toujours l'autorité parentale ?
selon la loi, pour changer le nom que vous avez donné à votre enfant, il faut soit une modification de la filiation paternelle, soit un motif légitime (nom ridicule, nom en extinction..) donc je ne pense que vous puissiez modifier le nom de votre enfant même si son père a perdu l'autorité parentale.
salutations
J'ai contacter le ministère de la justice de Paris pour faire une demande de changement de nom. Et j'ai mes 4 jugements qui prouve que depuis 2096 la naissance de notre fils il a rien verser ni vu donc je ferait tout pour que mon fils pour mon nom .
Bonjour winnie,
Seul le Juge aux affaires familiales pourrait prendre une décision dans ce sens. En attendant, rien ne vous interdit de lui faire porter votre nom, à titre de nom d'usage, tant que vous n'avez pas de décision en votre faveur, en sachant que ce nom d'usage, au même titre qu'un pseudo, ne modifiera pas la filiation actuellement fixée à l'Etat Civil, donc pour tous documents officiels. Voyez donc votre avocat.
J'ai contacter le service des affaires familliales qui mon basculer au minsitere de la justice de paris qui s'occupe des changement de nom. I l mon fait telecharger le dossier a remplir et ces pas une partis de plaisir de doit meme faire des annonces dans le jounal officiel etc et l'annonce gout chere mes ci ces pour mo, fils qu'il porte enfin en nom de droit je le ferait.Le seul soucis apparament meme ci le papa a pas de droit paternel je doit voire le juge des tutelles pour notoriser a faire mes demarche sinon le dossier pour le ministere et incomplet je comprend pas pourquoi on perciste en france a passet autant d'epreuve pour un changement de nom sachant que mon fils vie depuis ca naissance avec moi et que le papa a jamais ete present depuis 9 ans une autorisation a tutelles mes brefs.