Voila j'ai ma mère qui a un demi frère et qui viens de décédé et il a mis l'assurance vie au nom de ma mère ce qui veut dire que elle est héritière et il a des dèttes.
ma question est : est ce que en étant héritière , toutes les dettes vont elles lui revenir et comment faire pour refuser l'héritage ?
merci a vous .
Bjr,
vous pouvez renoncer à une succession en allant faire une déclaration au Greffe du Tribunal de grande instance.
Vous pouvez aussi accepter la succession sous bénéfice d'inventaire, c'est à dire que si les dettes sont supérieures, vous renoncez.
A ma connaissance, le capital des assurances vie est hors succession.
Bonsoir,
Effectivement, l'assurance-vie est hors succesion, le bénéficiaire doit adresser à la compagnie d'assurance la demande de règlement avec justificatifs d'indentité acte de décès.
Sur le plan fiscal, exonération si le capital à recevoir représente moins de 152.500 euros, lorsque les versements ont été faits avant 70 ans, (depuis 10/1998, si avant, exonération totale).
Si les versements ont été faits après 70 ans, (depuis 1991) l'exonération est limitée à 30.500 euros de VERSEMENTS faits par le titulaire et les intérêts sont totalement exonérés.
Pour le reste, à vous de voir, comme dit Erwan, c'est une question de poids entre actif et passif !
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