Bonjour, je tente de récupérer mon dossier complet chez mon huissier suite à une plainte pour non paiement de pensions alimentaires. Mon hussier me refuse de me le donner sous prétexte qu'elle me la déjà donné une première fois et que mon dossier est actuellement dans ses archives et qu'il lui faut envoyé son employé faire des recherches dans les archives et que ça la dérange de le faire. Je suis convoquée par la police à la demande du Procureur pour remettre le dossier intégrale.
Bjr,
Il n'y a pas de dosser complet chez l'huissier.
Ce dossier est en votre possession et en celui de la partie adverse.
L'huissier exécute simplement une décision de justice dont vous êtes forcément infoirmée.
bonjour,
l'huissier n'a pas à vous remettre de dossier, l'huissier a reçu un mandat de la part de votre créancier, il n'a de compte à rendre qu'à son mandant.
si vous avez besoin de document, il faut vous adresser à votre créancier.
en plus, si l'huissier vous a déjà donné ce dossier, qu'en avez-vous fait ?
Salutations
Bonjour,
Si l'on savait de quoi il s'agissait, on pourrait peut-être mieux vous répondre.
Etes-vous le créancier ou le débiteur ?
Qui a porté plainte contre qui ?
Qui doit payer une pension alimentaire à qui ?
Qu'est-il censé se trouver dans le dossier ?
Je ne pense pas que le procureur vous demande un "dossier" sans autre précision mais des pièces bien précises. Lesquelles ?
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