Bonjour,je vis actuellement depuis 6 mois avec un cubain qui possede une carte de sejour^pour 10 ans.nous vivons chez moi, je paye toutes les charges.nous n avons pas d enfants.j ai declaré vivre maritalement avec lui pour le couvrir a la securité sociale.son courrier est domicilié chez moi et ses chequiers sont a mon adresse. je me rends compte que la vie commune n est plus possible. je voudrais savoir comment proceder pour le faire partir.merci
Comment expulser un con-cubain genant
Marrant, le jeu de mot ! :)
Puisque le bail est à votre seul nom, vous lui envoyez un recommandé en lui donnant une date pour demenager, auquel cas vous allez au commissariat prevenir que vous n'arrivez pas à le faire partir et vous changez les serrures. Ensuite, vous pourrez toujours prendre rdv avec lui pour qu'il vienne recuperer toutes ses affaires
Et depuis quand on a le droit d'expulser, par la force, qui que ce soit, soi-même ? ça constituerait une voie de fait, il pourrait la faire condamner en justice.
Aller au commissariat prévenir qu'on va commettre un délit, n'autorise pas à le commettre.
Il n'est pas chez lui mais chez elle, s'il n'a pas l'intelligence de partir de lui meme... Elle doit entamer une mesure d'expulsion de chez elle ? Ca risque d'etre long
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés