Bonjour,
J'aurais voulu savoir sur quelles infos se base le juge pour décider des sommes que chacun des enfants doit s'acquitter dans le cadre de l'obligation alimentaire d'une mère.
Cordialement.
A.Pivard
Bsr...
C'est assez simple.
D'un côté il y a chiffrage du besoin.
De l'autre ou des autres côtés, évaluation des capacités financières de chacun.
Le juge tient compte de la situation de chaque débiteur : enfant, petit-enfant, gendre… Ceux-ci peuvent être dispensés de payer la pension, s’ils n’en ont pas les moyens ou si le demandeur a commis une faute grave à leur encontre.
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