Changement d'école et décision du maire

J'ai un gros problème avec la scolarité de mon fils (7 ans, en CE1). Il fréquente depuis 2 ans l'école du village (depuis notre emménagement dans la commune), l'année dernière tout s'est bien passé, il était motivé, intéressé par l'école, et même s'il n'est pas un modèle d'enfant calme, son attitude avec ses camarades et son institutrice était tout à fait normale. Arrivé de Belgique ou il était scolarisé en Flandre, avec un retard certain par rapport au niveau demandé en France, il a terminé l'année à un niveau plus que satisfaisant, donc bonne intégration à tout niveau.

Cette année, nous avons constaté, ma compagne et moi même, un désintérêt de plus en plus marqué de notre enfant pour l'école et pour ses devoirs à la maison, lui qui aimait apprendre ne semble plus motivé. D'un autre côté son comportement avec ses camarades et avec son instituteur s'est dégradé de façon alarmante. Informés par d'autres parents d'élèves du comportement nouvellement agressif de notre fils, nous avons pris contact avec son instituteur et nous l'avons rencontré plusieurs fois dans l'année.

Notre démarche était d'une part de lui assurer notre soutien et de lui faire part de notre désapprobation face à l'attitude de notre fils, et d'autre part d'essayer de comprendre les raisons de ce changement comportemental.
Dans le même temps nous lui avons fait part de notre besoin d'avoir des repères par rapport à l'évolution de notre fils, ce qu'il doit faire à la maison, ce qu'il est sensé avoir acquis, ce qu'il a du mal à acquérir, et comment l'aider dans ses devoirs.
Nous nous sommes aperçu que l'instituteur ne vérifie pas que les enfants note bien les devoirs qu'ils doivent faire (d'où des oublis volontaires), il nous a informé qu'il ne jugeait pas utile de remplir les carnets d'évaluation de l'enfant (difficile pour nous de savoir s'il reprend le chemin de l'apprentissage ou pas). Enfin il laisse énormément d'autonomie aux enfants pour se gérer et gérer leur apprentissage, a priori nous trouvions cela plutôt positif tant que l'enfant sait le gérer ; or nous devons bien nous rendre à l'évidence que notre fils ne sait pas le gérer.
Il est aussi très clair que son instituteur n'a pas l'intention de changer de façon de faire, ni vis a vis de notre enfant, ni vis a vis de nous.
Le problème majeur est que cet instituteur se positionne en "bon copain" des enfants, et que notre fils le traite comme tel, et comme avec un copain dans un jeu qui tourne mal, il se permet de "lever la main" sur son instituteur. Notre fils n'a plus de repère au niveau de l'autorité à l'école, et se permet une attitude inadmissible vis a vis de son instituteur, qui gère la situation mais toujours sans se poser en face de lui comme représentant une autorité, évidemment cela n'excuse pas l'attitude de notre fils, que nous avons sanctionné, mais l'explique partiellement.

Nous nous trouvons donc, face a un gros problème : soit nous respectons les règles courantes de l'éducation nationale et nous laissons notre enfant dans cette école, dans ce cas nous avons bien peur que la situation se dégrade encore. Car même si nous avons puni notre fils pour ses agissements, si nous ne sommes pas mis au courant de ses écarts par son instituteur, et s'il se sent libre de tout faire à l'école, nous ne voyons pas bien comment lui faire accepter les limites qu'impose toute vie en société.
Soit nous le changeons d'école, et là nous avons deux solutions : l'école publique du village voisin, mais le maire de notre commune refuse ; ou l'école privé (mais comme nous sommes attachés à l'école laïque ça nous gène plus qu'un peu).

J'ai planté le décor, le reste sera plus court (j'espère).

L'école de notre village accueille les enfants à partir de 4 ans et jusqu'au CM2.
Notre fille, 3 ans 1/2, est allée cette année et ira l'année prochaine à l'école du village voisin puisqu'il n'y a pas de capacité d'accueil dans notre commune pour les enfants de son âge.
Nous avons donc pensé, vu les articles L212-8 et R 212-21 du Code de l'Education que nous étions dans un cas de dérogation de plein droit à l'inscription de notre enfant dans l'école de notre commune.
Nous avons donc pris contact avec le Maire de la commune voisine qui faisait la même analyse que nous de ce texte, et était prêt a accueillir notre fils dans l'école de son village en septembre prochain.
Nous avons écrit dans ce sens au Maire de notre commune, il nous a répondu par courrier qu'il refuse cette inscription et de la financer, et que nous ne pouvions prétendre à cette dérogation puisque notre fille n'est pas dans un cycle de scolarité obligatoire.
De ce fait, le Maire de la commune voisine nous demande de lui apporter une interprétation de cette loi faite par une institution fiable (association de parent d'élève, rectorat...) prouvant que nous sommes bien dans un des cas prévu de dérogation avant d'accepter notre fils dans l'école de son village.

Pouvez-vous nous dire, compte tenu des explications ci-dessus, si nous rentrons ou non dans le cas de dérogation de plein droit évoqué par les articles de lois ci-dessus mentionnés. Et dans l'affirmative nous confirmer que dans ce cas l'accord du maire de la commune de résidence n'est pas obligatoire. Dernière modification : 04/08/2008