Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment mon grand père peut obtenir un certificat de nationalité française ? Il habite en France et est né en Algérie française en 1931.
Merci infiniment
Bonjour,
Il faut faire la demande à NANTES:
* Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère des affaires étrangères .
bonjour,
si votre grand-père était français de droit local pendant la période de l'algérie française, sauf demande de reconnaissance de nationalité française, à l'indépendance de l'algérie votre grand père a reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
contrairement à ce qu'indique morobar, le site service public indique que si le demandeur du CNF habite en france, il doit faire sa demande auprès du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité de son domicile.
salutations
Bonjour,
Oui, morobar a dû penser à un extrait d'acte de naissance et non à un CNF. Mais pour prouver la nationalité française devant le TI, il faudra produire l'extrait d'acte de naissance qui sera fourni par le service de l'état-civil du ministère des affaires étrangères.
__________________________
Blog
entendu, un grand merci a tous les 3 !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés