Bonjour,
J'avais besoin de savoir s'il existe une obligation légale de communiquer les bulletins scolaires au parent qui n'a pas la garde des enfants. Sur le Jugement de divorce, il est fait mention de communiquer le certificat de scolarité uniquement.
A l'avance un grand merci pour votre réponse.
Salutations cordiales.
__________________________
anamaeva
Bonjour, oui si vous avez l'autorité parentale conjointe.il faut vous faire connaitre auprès de l'établissement scolaire, cordialement
Merci de votre réponse.
Cependant je m'excuse, je ne me suis pas bien expliquée. J'avais besoin de savoir si de par les textes de loi, j'étais obligée de communiquer au père une copie des bulletins de notes des enfants. Car oui, il reçoit les certificats d'inscription. Les enfants sont universitaires.
Encore merci. Cordialement.
__________________________
anamaeva
Comme vos enfants sont majeurs c'est à eux de décider ce qu'ils veulent faire, cordialement
Je vous remercie de votre réponse si rapide.
Bonne semaine !
Bien cordialement.
__________________________
anamaeva
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés