Voila j ai un petit soucis,ma fille est partit en vacance chez son papa.et elle a decidé de rester avec lui.donc il ne veut pas me payer la pension du mois de juin pour elle que dois je faire?
J ai aussi un autre petit soucis j ai un garçon de 18 qui est sous ma charge et depuis que ma fille est revenu avec moi donc depuis aout 2005 monsieur ne me paye plus l pension pour le garçon. mes revenus sont le RMI.son avocat lui a dit de ne pas me payer la pension pour le garçon que dois-faire?
Aider moi svp merci
dans l attente d avoir une reponse tres rapidement veuillez agreer mes sinceres salutations distinguées
tout.le.bonheur.du.monde
Bonjour,
Votre question a trait en réalité à mon sens à un problème d'exécution.
Afin de faire valoir d'une pension alimentaire, vous devez justifier d'un titre exécutoire, en l'occurence le jugement condamant le débiteur au versement de la pension.
Si le débiteur est défaillant, vous aurez toujours la possibilité de mettre en action les voies d'exécutions forcées, cependant essayez toujours avant la voie du dialogue, et en cas d'échec de celle ci, rapprochez vous, soit d'un huissier ou alors en saisissant le Juge d'Instance afin de diligenter une procédure de saisies des rémunérations, cette dernière ayant pour but de prélever directement via l'employeur du débiteur de la pension alimentaire le montant due.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés