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Bilan d'une enquête sociale

Publié le 14/06/2008 Vu 866 fois 1 Par Jam

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Publié par
Jam
18 messages
le 14/06/2008 à 00:40

Bonsoir

Question:
Quel est le poids d'une enquête sociale dans un jugement ?
Quelles sont les alternatives à un rapport défavorable ?


Merci

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Publié par
Marion2 Modérateur
5676 messages
le 14/06/2008 à 14:34

Tout dépend du motif pour lequel a été demandé une enquête sociale

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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