bonsoir,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens en France. mon mari est tunisien et moi française. nous avons acheté une maison en Tunisie. il a des enfants issus d'un premier mariage et les relations sont plus que difficiles. il souhaite me protéger juridiquement concernant cette maison. Quelle serait la procédure à suivre ? et où peut-on nous renseigner en France pour ce type de situation ? vous remerciant par avance, cordialement.
Bonjour,
Je chercherai un avocat inscrit dans un barreau français ET dans un barreau tunisien.
Pour le trouver, j'indiquerai dans un moteur de recherche "avocat franco tunisien".
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bjr,
pour les biens immobiliers, c'est la loi du lieu de situation qui s'applique donc pour les biens situés en tunisie c'est la loi tunisienne qui s'applique.
les enfants du premier mariage auront sans doute des droits sur les biens de leur père à son décès.
cdt
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