Bonjour,
Ma partenaire va avec ma fille en Pologne pour visiter de la famille. Elle n'est pas la mère de celle-ci mais est titulaire l'autorité parentale. A-t-elle besoin d'une autorisation de sortie du territoire (AST), si non, quel document doit-elle prendre avec elle en cas de contrôle ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Si votre fille a la carte nationale française à son nom, elle peut circuler dans tout l'espace Shengen. Votre partenaire doit se munir du jugement lui donnant "autorité parentale". Pour avoir une autorisation de sortie du territoire, voyez votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie.
Je ne comprends pas, oui elle est française, il faut une AST ou pas ?
Cette enfant quitte le territoire français, sans son père ni sa mère, mais avec une personne extérieure combien même cette personne est nantie, par jugement, de l'autorité parentale. Cette accompagnatrice va donc devoir présenter :
- l'autorisation de sortie du territoire, même dans l'espace Shengen,
- copie du jugement lui donnant autorité parentale.
ok c'est clair, merci :)
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