Bonjour,
Bonjour
Je suis divorcé et papa d'une petite fille de 3 ans, lors du divorce un droit de visite et d'hébergement d'un weekend tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires a été décidé. Or 3 mois après le jugement mon ex est partie s'installer à Paris depuis elle m'a fait signer un accord qui m'indique que je ne vois ma fille qu'une fois par mois et la totalité des petites vacances scolaires. Aujourd'hui elle m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle ne pourra plus me ramener ma fille les weekends et que si je veux la voir je n'ai qu'à monter à Paris.
Tout cela a été fait sans repasser devant un juge. Quels sont mes droits si effectivement elle ne me la ramène plus les weekends? Quelles actions puis je intenter?
Sachant que ma fille souffre de la situation et ne veut pas retourner chez sa mere. De plus toute sa famille aussi bien maternelle que paternelle est à Bordeaux et non sur PARIS.
Bonjour, sans nouveau jugement c'est le premier qui est en vigueur donc un week-end sur 2 et la moitié des vacances avec les trajets comme précisés dans le jugement. pour changer cela il faut saisir en référé (pour aller plus vite) le JAF du lieu de résidence de votre fille. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la garde exclusive de votre fille en démontrant , bien-sur qu'elle le souhaite, que c'est son intéret et que vous avez la possibilité de vous occuper d'elle normalement avec une chambre pour elle, le temps de s'occuper de ses devoirs..... Si votre fille a déjà au moins une douzaine d'année (age de dicernement) vous pouvez demander à se qu'elle soit entendu par le juge par l'intermédiaire d'un avocat gratuit pour les mineurs. Sinon vous pouvez demander la totalité des petites vacances et la moitié des grandes (paques, été, noel)et au minimum que les frais de transport soit partagés, cordialement
en référé (pour aller plus vite) en forme de référé, sinon, ça ne sera qu'une décision provisoire et ça ne va pas forcément plus vite
Si votre fille a déjà au moins une douzaine d'année (age de dicernement) ça c'est faux. Le discernement n'a pas d'age et c'est le juge qui l'estime.
Sinon vous pouvez demander la totalité des petites vacances et la moitié des grandes (paques, été, noel) paques et noel ce sont de petites vacances.
Ne pas demander la moitié pour noel mais définir deux périodes
- du dernier jour de classe au 26 au soir
- du 26 au soir à la veille de reprise des cours au soir
Pourquoi ? parce que sinon, la plupart du temps, la moitié tombe le 25 et le mome passe son noel dans le train !!!
Totalité de Toussaint, noel partagé, totalité d'hiver et printemps, été partagé. Pensez aussi aux longs WE avec jours fériés/pont
Vous pouvez aussi tenter de demander un droit de visite par communication vidéo (skype, msn) pour voir, pourquoi pas tous les deux jours votre enfant
et au minimum que les frais de transport soit partagés Vu que c'est la mère qui est partie sans avertir, plutot demander que ce soit elle qui amène et ramène l'enfant à ses frais
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