Autorité parentale et sortie du territoire

Publié par

Bonjour,

Mon [barre]conjoint[/barre] compagnon et moi allons avoir un enfant, lui est portugais, moi française.

Ma question : si nous nous séparons un jour (nous ne sommes pas mariés) quelles démarches doit je faire pour empêcher mon compagnon de partir au Portugal avec mon enfant ?
C'est juste par mesure de précaution mais je veux me rassurer.

Merci.

Publié par

Bonjour, il vous faudra saisir le tribunal. En fonction de vos arguments, le juge prendra l décision qui s'impose, cordialement

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
si le père de votre enfant a l'autorité parentale, il peut le faire sortir du territoire.
par contre si vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger, vous pouvez faire une demande d'interdiction de sortie du territoire ou une demande d'opposition à la sortie du territoire.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
salutations