Bonjour,
Je vous expose et synthétise ma situtation,
Mon ex conjoint à quitté le foyer en septembre 2005, ma fille avait à ce moment là 4 ans.
J'ai entamé les démarches pour une demande de pension alimentaire, il y a eu à ce jour
2 jugements à l'encontre de mon ex-conjoint et à ce jour (février 2018), celui-ci n'a toujours rien payé.
Bien sûr j'ai déposé plusieurs plaintes entre 2005 et 2018, dont une qui à confronté mon ex-conjoint au tribunal correctionnel.
Malgré qu'il ai dit au juge qu'il ne me donnerait jamais 1 centime, que sa nouvelle famille passerait avant sa fille et que oui
il travaillait au black, il a écoppé uniquement d'un mois avec sursis.
Mais depuis toutes ces démarches je ne perçois toujours aucune pension et il n'a toujours aucune sanction.
Que faut il faire pour que justice soit faite ?? Ma fille a à ce jour 17 ans.
Je sais via "les réseaux sociaux" qu'il anime des soirées bien évidemment au black.
Je ne sais plus quelle démarche je dois faire...
Merci.
Bjr,
Vous pouvez mandater un huissier grâce à votre titre exécutoire, mais s'il n'y a pas de revenu ou de compte en banque à saisir, l'huissier n'aura à sa disposition que la saisie mobilière (s'il y a quelque chose de saisissable!!)
Je suppose que la CAF a également été saisie d'une demande de votre part ?
BONJOUR marque de politesse[smile4]
S'il n'a pas de ressources qui n'est pas solvable il sera difficile de le faire payer et le fait qu'il fasse du travail au black est un autre problème mais vous ne pouvez pas utiliser cet argument devant un juge ou un huissier.
Plusieurs solutions :
1) il a de l'argent vous allez voir un huissier,
2) il n'a pas d'argent il faut refaire une procédure au tribunal.
Seulement s'il continue le travail au black vous pourrez faire plusieurs procédures au tribunal à part le mettre en prison vous ne récupérerez pas d'argent.
La seule possibilité qui s'offre à vous c'est de faire des nouvelles procédures au tribunal.
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