bonsoir ma fille de 17 ans et parti ce week end em me disant qu elle partait au mobilhomme de sa copine mais je viens de savoir qu elle est parti tout le week end de vendredi soir a dimanche soir avec un homme de 30 ans a l hotel puis je porté plainte contre cet homme pour detournement de mineur ou atteinte a l autorité parentale étant donné que je n était pas au courant je ne l est su qu aujourd hui merci
Bonjour,
Vous pouvez, en effet, invoquer l'article 227-8 du code pénal :
Article 227-8
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Mais il vous faudra apporter un minimum de "preuves" comme quoi votre fille a bien été soustraite par cette personne et que vous ne l'aviez pas autorisée à cela.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés