Bonjour,
je vous
Dernière modification : 16/07/2011
je vous explique mon cas, mon compagnon ma mise a la porte en changant la serrure de l'appartement avez-vous été à la police (c'était votre domicile, il a commis une voie de fait en vous mettant à la porte) ?
Avez-vous des témoins ?
je l'ai averti le lendemain de la naissance en avez-vous la preuve ?
est ce qu'il peu m'obliger a ce qu'elle porte son nom, non
et peut il la prendre a 3 mois ce qui me fait trés peur. quel sont ses droits? tous les droits d'un père titulaire de l'autorité parentale
La garde, ça n'existe pas, en France
Il a déjà l'autorité parentale conjointe (vous devez en tenir compte)
Il demande la résidence exclusive de l'enfant ou pas ?
non je n'ai pas été a la police mais j'ai des témoins et j'ai des attestation faite par eux. Dans les formes légales avec copie recto-verso de la CNI ?
Si non, il faut les faire refaire
Quand vous les aurez, il faut en faire une copie et les envoyer à l'autre partie afin de pouvoir les produire devant le juge (et cette fois-ci en LRAR !!)
Comme preuve que je l'ai appelé j'ai mon relevé téléphonique. idem, en faire copie et envoyez avec le reste
Mais ça sera parole contre parole, s'il dit que vous l'avez appelé pour autre chose, que vous avez eu le répondeur sans parler etc.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés