Bonjour,
Je suis victime de mariage gris, j'ai demandé un divorce pour faute en octobre dernier et un enfant est né il y a 1 an.
Le père n'a jamais subvenu aux besoins de son enfant depuis sa naissance. Il détient un titre de séjour 1 an résident algérien périmée depuis mai 2015.
J'attends toujours d'être convoquée pour l'audience de non-conciliation.
Mais aujourd'hui un huissier est venu me remettre une assignation pour le juge aux affaires familiales .
Il est noté que:
-il ne demande pas le divorce
-il travaille à temps partiel mais ne donnera pas de pension alimentaire
- a ouvert un livret A au nom de sa fille
-il veut voir sa fille 2 fois par semaine et 1 semaine pendant les vacances scolaires
-il veut prendre sa fille en Algérie
- une audience est fixée le 5 octobre.
J'ai très peur , j'ai rendez-vous avec mon avocat dans quelques jours mais j'ai besoin qu'on m'éclaire .
Merci infiniment
Bonjour, qu'il demande ou pas le divorce, n'a que peut d'importance, il doit l'accepter sinon il faudra attendre deux ans de séparation pour que le divorce soit prononcé. Que le père ouvre un livret A pour votre fille, c'est son droit mais le tribunal n'acceptera pas que cela se substitue à la pension alimentaire. La pension doit servir à subvenir aux besoins de l'enfant, pas à lui procurer un éventuel capital. A vous de voir pour le droit de visite si la cadence convient à l'enfant. Vous pouvez toujours demander une interdiction de sortie du territoire si vous craignez qu'il ne vous rende pas l'enfant. Modibez bien vos demandes par des preuves, cordialement
D'accord merci beaucoup.
Aussi, je n'ai toujours pas été convoquée pour la non-conciliation donc je ne sais pas ce qui s'est réellement passé entre temps mais maintenant que j'ai une date, nous avons décidé de laisser tomber l'ancienne requête et donc d'en refaire une nouvelle . Ainsi, le 5 octobre les mesures provisoires seront prises pour l'enfant et il y aura le divorce aussi ce jour là.
Qu'en pensez vous? A propos des preuves, des attestations de témoins sont elles valables? D'autant plus qu'il demande un droit d'hébergement mais le logement est indécent voire insalubre , c'est l'une des raisons pour lesquelles je suis retournée chez mes parents après la naissance de l'enfant .
Et pourra-t-il obtenir ses papiers?
Merci
Bonjour, non le cinq octobre il y aura séparation pas divorce. Monsieur doit vous fournir à vous ou à votre avocat ses ressources quinze jours avant l'audience, de voutée coté c'est pareil pour vos demandes. Prouvez bien que le logement est insalubres, vous pourrez ainsi demander à ce qu'il n'héberge pas l'enfant. Oui attestation et certificats seront les biens venus surtout s'ils ne viennent pas de votre famille. Pour ses papiers c'est une autre procédure et il est le père d'un enfant francais, cordialement
D'accord merci pour ces informations. Aussi, je viens de recevoir des frais d'huissier est ce normal? (196+185) .Je n'ai pas les moyens de payer et je n'ai pas provoqué cela étant donné que je n'ai jamais reçu de date de la part du tribunal.