Arret ou changement d'ayant droit pour pension alimentaire

Bonjour,
Mon ami verse actuellement Une pension alimentaire pour son fils.
Ceci ne résulte pas d'une décision juridique maais d'une décision a l'amiable.
Aujourdhui son fils passe quasiment autant de temps chez lui que chez sa mère et il paye pour la plupart des frais necessaire a l'education et au quotidien de son fils. Peut il alors arreter de verser cette pension?! Ou la verser plutot directement a son fils (il n'est pas sure que la mere utilise les sous uniquemnt pour leur fils) ?! Il ne veut pas que la mere puisse se retourner juridiquement contre lui
Merci d'avance pour vos reponses.

Bonjour,
maais d'une décision a l'amiable.
S'il y a un accord écrit, cela vaut jugement.
Il ne veut pas que la mere puisse se retourner juridiquement contre lui
Alors il continue de payer.

Rien d'ecrit...

@Laetitia9313 :

Bonsoir,
Si pas de jugement, il fait ce qu'il veut (arrêter, continuer etc).

S'il y a un accord écrit, cela vaut jugement.
D'où vous tenez une absurdité pareil ?!

Bien cordialement.

bonjour,
un accord écrit est une convention qui vaut loi entre les parties en application de l'article 1134 du code civil et une convention doit être exécutée de bonne foi.
salutations

Bonsoir amatjuris,
Il ne faut pas prendre l'article 1134 du code civil au pieds de la lettre. Il y a une grande différence entre un acte sous seing privé (une convention par exemple) et un titre exécutoire (jugement signifié).
D'ailleurs en matière familiale l'ordre public de direction est omni présent ce qui limite d'autant plus la liberté contractuelle.
Pour en revenir au cas précis de Laetiti9313, si un jugement fixe la pension alimentaire et qu elle n'est pas payé : le créancier peut au choix soit mandater un huissier de justice pour exécution forcée (saisies attributions etc) soit déposer plainte pour l'infraction d'abandon de famille (si plus de deux mois d impayés). Si aucun jugement ne fixe la pension alimentaire mais qu il y a un écrit juste entre les parents qui fixe la pension, en cas de non paiement le créancier ne peut rien faire : pas de saisies ni de plaintes pénales. Un accord écrit entre parents sur la pension ne vaut rien en soi.

Bien cordialement.

je n'ai jamais écrit qu'un acte sous seing privé était suffisant pour obliger une partie à exécuter sa part du contrat et qu'il avait les mêmes effets d'un jugement.
pour contraindre par des moyens coercitifs, une partie à exécuter sa part du contrat, il faut généralement une décision d'un tribunal.
si vous payez régulièrement un loyer à un propriétaire même sans bail écrit, cela vaut bail tacite.

C'est bien ça le problème, vous raisonnez par analogie avec un contrat de bail. Ici, il s'agit de matière familiale ça n'obéit pas aux mêmes règles: pas de jugement prévoyant une pension = pas d obligation de payer une pension peu importe l'existence d'un écrit ou non entre les parties.

Mais du coup avec ca comme il declare la pension sur ses impots comment ca se passe?!

Le problème fiscal est tout à fait autre.
Si l'un déclare le ^paiement, mais l'autre oublie l'encaissement;, il y aura problème.
Ceci dit, je ne rejoins pas l'avis de Me Ravenhs, bien qu'il soit forcément plus expérimenté que moi.
J'ai eu l'occasion de faire border des transactions par des avocats spécialisés dans mon domaine (pour mémoire transport/logistique) et ils m'ont bien assurés que la transaction valait jugement pour ce qu'elle contenait.