Bonjour,
Le papa de mes enfants a arrêté de verser la pension alimentaire le mois dernier, cette pension a été fixée par un JAF français il y a 1 an. Nous avons également fait préciser son déménagement à l'étranger.
Il a versé cette pension tant qu'il habitait en France. Il vit et travaille maintenant en Suisse. Il refuse de me dire où il travaille.
Comment dois je faire? , je suis complément perdue dans les démarches que je dois effectuer.
Est ce que la Suisse empêche l'application des jugements français ?
En vous remerciant par avance,
Bsr,
Il y a moyen d'intervention, mais encore faut-il disposer de son adresse et d'un « commandement de payer » pour entamer la procédure.
Il faut passer par votre avocat.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous étions pacsés et nous n'avons jamais eu besoin d'avocat.
J'ai son adresse et un titre exécutoire, c'est à dire le jugement rendu par le JAF (garde, droit de visite et pension - définis en commun).
J'ai eu une information d'une personne du forum qui me conseille de m'adresser à cet organisme :
"Autorité centrale en France chargée du recouvrement des aliments à l'étranger".
En sachant qu'il n'existe pas de saisie sur salaire possible en Suisse.
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