Bonjour,
apres quatre années de conflit,mon mari a eu la garde de sa fille de 13 ans, à ce jour la mère doit régler une pension alimentaire de 80€/mois et payer la moitié des frais de voyages.
cette dernière a fais appel de la décision du juge avec pour motif: ne pas régler de pension alimentaire et de ne pas participer aux frais de voyage (un billet de train toute les 6 semaines) sachant que jusqu’à maintenant elle n'a jamais réglé la pension et mon mari n'a rien reclamé
comment cela se passe t il en appel le domicile de l’enfant peut il être changé de nouveau ?
Elle bénéficie de l'aide juridictionnelle et pas nous y a t il un moyen de de lui faire régler la pension alimentaire due afin de limiter nos frais
Merci de vos réponses
veronika
Bonjour, oui vous remettez le jugement à un huissier afin qu'il saisisse la pension. Les frais sont à charge du débiteur, cordialement
Merci de votre reponse, vue que le motif de l'appel est uniquement financier, le jugement d'appel peut il revenir sur la domiciliation de l'enfant ?
Savez vous comment se passe un jugement en appel ?
Merci
Même facon de procédé que pour le jugement. Le juge ne prendra une décision que sur les demandes, cordialement
Nouveau
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