Bonjour,
j'ai reconnu un enfant dont je ne suis pas le père En 91 suite a la pression de la mère . "si tu reconnais le gamin nous aurons un enfant ensemble "
je suis separé de la mère depuis 1995
Depuis 99 je ne vois plus le gamin et de plus j'ai appris qu'il a retrouvé sont père biologique
j'aimerais savoir quelle procedure dois je engager pour retirer cette reconnaissance
Sachant que je n'ai aucun contact depuis 12 ans
j'ai eu un enfant legitime avec la mère du gamin .
Merci d'avance
Si la possession d'état conforme au titre n'a pas duré plus de 5 ans, vous pouvez intenter une procédure de contestation de filiation. L'avocat est obligatoire
bjr,
attention il me semble qu'il existe des délais pour exercer cette action voir ci-dessous :
En présence d'une possession d'état
L'action en contestation de la filiation pendant et hors mariage est réservée à l'enfant, à l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.
En l'absence de possession d'état
En l'absence de possession d'état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l'action en contestation de la filiation est ouverte à tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, héritier, ministère public) pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation.
Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.
cdt
Oui, c'est pour ça que j'écris "n'a pas duré plus de 5 ans"
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés