Bonjour,
Mon frère réside dans un foyer de vie pour handicapés. Il perçoit une pension Inv.2 + complémentaire mutuelle d'entreprise, dont 80 % sont prélevés pour régler le loyer. Une aide provenant du Conseil Général est également versée au Foyer de vie pour le complément. Nous n'avons plus nos parents, mon frère n'a pas d'enfants : En cas de décès de mon frère, devrons-nous (ma soeur et moi) rembourser les aides perçues par le Conseil Général ?
Dernière modification : 31/12/2011
bjr,
il me semble que le conseil général ne peut demander le remboursement des aides aux héritiers que si l'actif de la succession dépasse un certaine montant (39000 € à vérifier).
pour éviter tout souci vous pouvez renoncer à la succession.
cdt
Merci beaucoup de votre réponse,
je vais essayer de vérifier comme vous me le suggérer.
toutes autres info d'autres personnes seront les bienvenues.
l'allocation adulte handicapé n'est pas récupérable sur la succession.
la mutuelle qui ressort d'un contrat, a priori, non plus
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