Bonjour,
je viens de recevoir ainsi que mon frère, un courrier d'un avocat, conseil de mon père, m'annoncant l'intention de celui-ci de procéder à l'adoption simple des enfants de sa femme et que ceux-ci désirent porter son nom.
Il est préciser que le tribunal risque de prendre contact avec moi pour avoir mon avis.
il est dit que suite à cette adoption, il n'y aura aucune conséquence patrimoniale et que je ne serais pas léser.
quand est-il réellement ? ses enfants auront-ils les mêmes droits que nous ?
en cas de décès de mon père, comment cela se passera-t-il juridiquement et pour la succession ?
merci des conseils que vous pourrez m'apporter
Quel âge ont ces enfants ?
Si l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple, il est considéré fiscalement comme un étranger et devra payer 60% de droits sur sa part d'héritage.
SAUF :
-1-Dans les remariages lorsque le défunt a adopté l'enfant de son nuveau conjoint.[/fluo]
-2-Quand le défunt a assuré l'entretien de l'adopté pendant au moins cinq ans durant sa minorité (ou pendant dix ans au moins).
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Donc ces enfants auront partageront l'héritage de votre père au même titre que vous et dans les mêmes conditions.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
je me doutais bien de cette réponse.
je suppose que je ne peux en aucun cas m'y opposer ?
Il y a sûrement quelqu'un qui pourra vous renseigner. De mon côté, je fais des recherches.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
je vous remercie pour vos réponses, et regarde de mon coté
bjr,
en droit civil, l'adopté simple est héritier dans sa famille d'origine et dans sa famille adoptive comme un enfant légitime. il a donc droit à sa part d'héritier réservataire ce qui diminue d'autant la part des autres.
donc le texte de l'avocat de votre père n'est pas exact car il y aura des conséquences patrimoniales.
en droit fiscal, selon les conditions de l'adoption simple les droits de succession peuvent être de 60 % mais dans certains cas (comme le vôtre) les droits peuvent bénéficier du régime favorable des transmissions en ligne directe.
cdt
je vous remercie de votre réponse. je me doutais bien qu'au niveau patrimoniale, il y aurait du négatif pour nous.