Action du géniteur auprès du JAF : exercice autorité parentale..

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des éclairages avisés sur l'ensemble des points qui ressortiront des faits qui suivent et de la procédure dont il sera fait état en termes d'actions ou plutôt "comment réagir".

Faits :
Mme X a eu un enfant avec M. Y. Ces deux là se fréquentaient simplement sans que l'on ne parle de vie commune (donc, pas de mariage, pas de pacs ni même concubinage).

Cet enfant est arrivé "par hasard" alors que M. Y n'en voulait pas et en avait fait état clairement. A ce titre, interpellé par Mme X lors de la grossesse, il aura su faire comprendre que Mme X devrait se débrouiller sachant qu'il ne voulait pas d'enfant. Il s'en est donc allé hors du territoire.

Mme X n'a jamais rien demandé à M. Y depuis son départ durant la grossesse. Aucune action en justice (pension alimentaire ou autre) n'a jamais été effectuée par Mme X. Elle assume seule cet enfant.

L'enfant porte le nom de Mme X. L'enfant n'a pas été reconnu par son géniteur.

6 années se sont écoulés... et nous voyons M. Y revenir et tenter par tous moyens de s'immiscer dans la vie de l'enfant. Pas un sous, pas une aide financière, rien, que dalle.

Mme X a assumé seule et continue en dépit de sa situation précaire (sans emploi depuis 2 ans).

Depuis des mauvaises surprises lorsqu'elle a laissé l'enfant passer quelques temps avec le père, Mme X a bloqué totalement car sentant une forme totale de mépris et de désinvolture tant vis à vis de son enfant que vis-à-vis d'elle.

Quelles sont ces surprises :
- ne respecte jamais les horaires de retour de l'enfant les rares fois où Mme accepte qu'il la prenne.
- a refusé de présenter l'enfant le dernier jour de vacances de Pacques 2015 ce qui a fait que l'enfant a raté le jour de reprise des cours. C'est Mme qui a donc dû s'expliquer auprès de la Direction de l'établissement......
-Menace Mme X de tout faire pour récupérer son enfant (jamais reconnu ... alors que M. Y avait disparu depuis 6 ans ..)...

Procédure :

Elle reçoit ce 27 novembre 2015 un courrier LRAR l'information d'une procédure de droit commun devant le JAF (hors divorce). Il s'agit d'une convocation par LRAR en vertu de l'art 1138 al 1 du NCPC.

Que demande M. Y :

-exercice de l'autorité parentale

- fixation de la résidence habituelle de l'enfant ou du droit de visite

Il est demandé à Mme de fournir des éléments concernant sa situation au juge et à la partie adverse, de même il est réclamé à Mme X d'information l'enfant (6 ans) du fait que cette dernière peut être entendue si elle le souhaite, être assisté par une personne de son choix mais aussi par un avocat (il est précisé que ce dispositif prévu par l'art 388-1 ne concerne que les enfants agés de 7 ans).

Questions :

Que va-t-il se passer ?

Sur quoi M. Y pourrait-il obtenir gain de cause suivant les points évoqués quant à l'objet de la procédure ?

Que peut faire Mme X qui sincèrement n'a pas trop envie d'avoir ce M. Y dans les pattes ?

J'espère que vous pourrez apporter des réponses.

Merci d'avance.

bonjour,
si monsieur demande l'exercice de l'autorité parentale, c'est qu'il a reconnu cet enfant.
salutations

Bonjour,

Quelques mots afin de poursuivre cette discussion qui j'espère sera instructive sur la suite.

1- La convocation

Il manquait bien des documents dans l'enveloppe contenant le courrier de convocation à l'audience du mois de décembre 2015.
Mme X. a donc pu récupérer les autres éléments en se rendant au TGI. Il manquait la requête et les annexes justificatives : extrait d'acte de naissance de l'enfant avec la mention de la reconnaissance faite par le père en juillet 2015 (l'enfant à eu 6 ans en mars 2015) et juste son justificatif de domicile.


2/ les demandes de M. Y

· Dire de juger que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur l’enfant.

- Dire et juger que la résidence habituelle de l’enfant sera fixée de manière alternée chez chacun de ses deux parents

· Dire et juger qu’un droit de visite et d’hébergement sera mis en place au profit de M. Y et s’exercera de manière alternée une semaine sur deux durant toute l’année scolaire et la moitié de petites et grandes vacances durant les vacances scolaires.

· Faire obligation à Mme X de ne pas s’opposer de quelques manière que ce soit au maintient de la communication entre M. Y et l’enfant par voie téléphonique durant les semaines où elle en aura la garde.

· Dire et juger qu’il n’y a pas lieu de fixation d’une pension alimentaire.

3/ Reconnaissance de l'enfant

Confirmation est faite. M. Y a bien reconnu l'enfant durant le mois de juillet 2015 (lol ! ).

4/Avocat via Aide juridictionnelle

Mme X a pu trouver un avocat qui a accepté son dossier via l'aide juridictionnelle.

Questions :

1/Dans le cas décrit un report peut-il être demandé compte tenu de la proximité de la date d'audience avec Noel et du peu de temps restant depuis la date de retrait du courrier (27 novembre ) et la date fixée pour l'audience (18 décembre ) ?

2/ Les décisions des JAF dans un tel cas se rendent -elles tout de suite ou du temps peut s'écouler entre l'audience et le jour où est rendu la décision ?

3/ M. demande que l'on ne fixe pas de pension alimentaire. Intéressant puisqu'il demande une résidence alternée de l'enfant. Mais est-ce normal (pas suivant sa stratégie) quand on analyse les faits décrit au début du sujet ?

4/ J'ai cru lire que les pensions, aliments, ne s'arréragent pas mais qu'une contribution d'entretien pouvait être fixée de manière rétroactive ? Avez-vous des informations sur ce point ?

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet afin de completer les éléments ou vous solliciter sur d'autres points.

Point 1
Mme X n'avait plus de nouvelles de l'avocat sachant que l'audience doit avoir lieu le 18 décembre 2015. Interpelé, il a répondu que le report serait automatique dès lors que la demande d'aide juridictionnelle n'avait pas encore reçue de réponse favorable (en termes de prise en charge).

Question :
Comment le juge saura-t-il à l'audience prévue le 18 décembre 2015 qu'il faudra reporter ? Mme X devra-t-elle se présenter à l'audience pour cela ? Où y a-t-il une autre procédure ?

Point 2
L'avocat informe par ailleurs qu'il se penchera sur le dossier dès lors qu'il sera en possession des éléments du dossier : c'est à dire qu'il aura les pièces produites par le demandeur (le père de l'enfant).

Question :
Comment se fera cette seconde partie ? Le père n'a produit que la requête annexée à la convocation que Mme X a reçu du TGI ainsi que l'acte de naissance de l'enfant portant la reconnaissance effectué en juillet 2015 et une facture # Fournisseur en énergie #.
Qu'espère d'autre que ces éléments l'avocat ?

Merci pour vos éclairages avisés.

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant ce sujet.

L'audience a eu lieu ce mercredi 17 février 2016.

La mère est abattue.

Le juge prévu initialement a été remplacé.
Cette dernière n'a rien lu, rien écouté. L'avocat n'a pu rien dire.
Elle s'est contenté de dire deux choses :

La contribution à l'entretien, ça n'existe nulle part. Vous les mères antillaises vous le faite exprès.

Quand la mère a voulu montrer le seul chèque de 150 euros que le Père lui avait remis (seul paiement jamais effectué en 6 ans de vie de l'enfant), elle a tout balayé d'un revers de main.

Question :

Les décisions rendues par les JAF sont susceptibles de recours ?

Dans quelle conditions ?

Je vous remercie pour les informations précieuses que vous apporterez.

Bonjour, le juge a du rendre son verdict, il faut le signifier par huissier à la partie adverse. Dès la signification, il y aura un mois pour faire appel, cordialement