Bonjour,
Qui peut me dire comment cela se passe pour un congé maternité pour une femme qui va accoucher sous X. Pendant sa grossesse, elle est suivie, remboursée par la CPAM et débute son congé maternité 6 semaines avant l'accouchement. Mais à l'accouchement, comment peut débuter un congé maternité si il n'y a pas d'acte de naissance avec le nom de la maman ?
Peut-elle y prétendre ? Y a t'elle droit ? Comment peut-elle alors justifier ce congé maternité si légalement, elle n'est pas mère ?
merci par avance pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
