Bonjour,
Je suis divorcé depuis plus de 3 ans, 4 enfants. Je suis parti m'installer à l'étranger avec la personne avec qui je partage ma vie (qui est de là bas, non français). Mes enfants sont en France avec leur mère.
J'ai refait ma vie professionnelle et mes revenus sont bien moins importants qu'au moment du divorce. Je paie mes pensions et prestations compensatoires à mon ex épouse comme demandé dans le jugement. C'est évidemment sur évalué par rapport à mon salaire actuel. La personne qui partage ma vie est obligée de prendre en charge notre loyer, je n'ai pas les moyens de payer une partie du loyer.
Dois je envisager une révision des montants auprès du JAF ?
Le JAF peut il exiger de prendre en compte les revenus de ma partenaire (nous ne sommes pas mariés) ?
Merci de votre réponse
Bonjour
En cas de modification de revenus, vous avez effectivement la possibilité de faire réviser les pensions alimentaires.
Très cordialement,
Me Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
Merci beaucoup pour votre reponse.
Le JAF peut il prendre en compte les revenus de ma partenaire dans son calcul ?
Merci encore
Seules les ressources du débiteur permettent de déterminer sa faculté de satisfaire à l’obligation alimentaire. Ainsi, si le débiteur ne dispose d’aucune ressource personnelle, son conjoint, partenaire ou concubin qui perçoit des revenus ne pourra être tenu au versement d’une pension.
Les ressources du conjoint, partenaire ou concubin ont néanmoins une incidence sur la détermination du revenu disponible du débiteur, servant de base au calcul du montant de la pension alimentaire.
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