Bonjour,
Mon ex-mari ayant fait un abandon de foyer lorsque notre fils avait 14 mois, et ayant été déchu de ses droits parentaux à l'époque, vu qu'il ne s'intéressait pas en plus à son enfant par la suite, (j'ai toujours ce jugement dans mes papiers le précisant), peut-on ôter le nom du père ?
Mon fils de 27 ans aujourd'hui ne le supporte plus . Merci pour votre réponse.
Cordialement.
bonjour,
le divorce ou la perte de l'autorité parentale ne modifie pas la filiation de l'enfant ni le nom de famille donné par ses parents.
votre fils peut utiliser un nom d'usage.
salutations
Re-bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me donner des exemples pour lesquels mon fils peut utiliser le nom d'usage
en toute légalité ?
Pour tous courrier ? Sa déclaration d'impôts ? Ses feuilles de paie ? La sécurité sociale ? Sa banque, donc chéquier au nom choisit ? Pour n'importe quel document ?
Et s'il se marie, sa femme portera t-elle ces deux noms ou que le nom usuel choisi par mon fils ? Pourra t-elle aussi utiliser que le nom choisi ?
Réponses très importantes pour lui.
Cordialement.
un nom d'usage ne supprime pas le nom de famille, c'est comme un pseudonyme.
ainsi un conjoint (= époux) peut utiliser, ce n'est pas une obligation, comme d'usage le nom de son conjoint mais il conserve toujours son nom de famille.
voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
salutations
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