Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement.
Suite à une vente d'un fonds de commerce, signé en octobre 2013, le temps de régler quelques papiers, j'ai demandé à l'agence de bloquer l'argent sur un compte séquestre. A ce jour, j'ai levé le séquestre et j'ai déposé le chèque à la banque de la société. Celle-ci me dit que je dois attendre 15 jours avant de pouvoir y toucher. En ont-ils le droit ? sachant que l'argent existe bien, puisque j'ai signé en octobre.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
bonjour
un chèque déposé est toujours sous réserve d'encaissement.
par ailleurs pour des sommes importantes, pour éviter des blanchissement d'argent, la procédure Tracfin a peut-être été appliquée.
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20130320trib000755108/blanchiment-tracfin-a-acces-sans-restriction-a-tous-les-comptes-bancaires-en-france-13.html
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je trouve juste que 15 jours c'est long ! Surtout quand ils ont déjà encaissé des chèques de ce séquestre et sans aucun souci pour les avoir sur le compte de suite ! Mais c'est vrai que les chèques étaient plus petits.
Cordialement.
Nouveau
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