Bonjour,
un président organise un voyage au nom d'une Association, celui-ci peut être réglé en plusieurs fois, il fait mettre les chèques à son noms, soit disant pour faire un chèque global à la fin a t'il le droits.
d'avance merci
Bonjour,
Si l'association dispose d'un compte bancaire, il ne peut pas agir de la sorte, et c'est imprudent, puisqu'il confond le patrimoine de l'association avec le sien.
Qu'en pense le trésorier ??
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Rien ne l'interdit formellement.
Si comme vous dites, il encaisse les divers paiements pour ensuite faire un seul chèque global, je ne vois rien à y redire.
Il est probable que le voyagiste ne tient pas à recevoir un paiement en 150 chèques...
Bonjour,
En ce qui me concerne je maintiens que si l'association dispose comme c'est le cas général d'un compte bancaire à son nom, la démarche n'est pas licite.
En effet les chèques sont rédigés à son ordre et non à celui de l'association, et l'excuse du chèque global est dénuée de sens, l'association est parfaitement en mesure d'établir ce fameux chèque.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Sur quel texte vous appuyez-vous pour dire que c'est illicite ? Personnellement, je ne vois rien qui interdise cette façon de faire tant que tout le monde est d'accord.
Que ce soit au sein d'une association ou entre amis, pratiquer ainsi est assez courant...
Si effectivement, l'association dispose d'un compte et de moyens de paiement, il est vrai que c'est mieux de les utiliser, mais toutes les associations n'ont pas de compte, là encore, il n'y a aucune obligation.
Pour l'instant, on ne sait rien de cette association...
Aucun texte ne me vient à l'esprit (et j'ai la flemme de chercher quand je ne sais pas où trouver), mais je fais le parallèle avec les autres personnes morales et la confusion des patrimoines.
L'association a la capacité juridique et je ne vois pas comment son dirigeant peut détourner à son profit immédiat les sommes qu'on lui confie.
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Amicalement
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Le dirigeant ne détourne rien du tout, il centralise !
Il n'y a pas d'enrichissement de sa personne, sauf s'il dépose les fonds sur un compte à intérêts et qu'ils y restent suffisamment longtemps pour en produire (des intérêts).
C'est un peu comme si vous vous retrouviez au resto entre amis et que l'un fasse un chèque au restaurateur pour payer la totalité des repas et récupère le liquide mis sur la table par les autres convives. Personnellement, ça ne me choque pas...
Comparaison n'est pas raison.
Il existe dans le cas de l'association 2 entités juridiques différentes, en l'espèce l'association elle-même et son président.
Il y a enrichissement personnel dès le premier encaissement jusqu'au reversement éventuel, s'il a lieu un jour.
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Amicalement
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Il y a enrichissement personnel dès le premier encaissement jusqu'au reversement éventuel, s'il a lieu un jour.
Là, vous mettez en question l’honnêteté de la personne, c'est une autre histoire. Il est bien évident que si la personne garde les fonds pour elle, on est alors dans le cas d'un abus de confiance, sanctionnable en pénal.
Mais tous les présidents d'association ne sont pas des escrocs, voyons. Depuis 40 ans que je participe à ce milieu, je n'en ai connu que 2 !
Bonjour,
A priori comme il n'y a aucune raision valable au procédé utilisé, je me méfie.
Plus rien ne m'étonne dans ce domaine.
J'ai souvenir d'une mission dans une grosse filiale, avec à la première réunion de CE une vrai altercation entre membres.
Un syndicat ayant succédé à un autre, il était apparut que l'ancien trésorier payait ses charges avec le chéquier du CE, tandis que le secrétaire payait son crédit immobilier avec le même chéquier.
Alors...
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Amicalement
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