Bonjour , je suis trésorière d'une asso depuis peu et j'ai besoin d'un conseil. Le Président, qui est très actif a pris la décision, seul, de mettre à disposition de l'asso une subvention d'investissement qui nous permet de couvrir les dépenses alors que nous n'avions pas encore de subventions. A ce jour, il me demande de signer une "attestation de versement d'une dotation de reprise de la subvention d'investissement" qui engage donc l'asso à rembourser le Président. Cela me semble logique mais ce qui me pose question est: si l'asso ne récolte pas assez de subvention/recettes ; comment ferons nous pour le rembourser? Si l'association se dissout: qui règlera la dette? Cette dette sera-t-elle annulée ou sera à régler par les différents membres du bureau??? Quels sont les risques et les papiers légaux qui nous couvriraient?
Merci d'avance de bien vouloir m'orienter vers la solution la plus équitable pour tous les intervenants.
Bien cordialement,
Mme Houssin
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés