vous pensiez qu'ils allaient vous en faire cadeau?
C'était à vous de faire les démarches nécessaires pour régler et respecter le plan qui est un avantage pour vous. D'ailleurs lorsque vous signez les documents de la banque de france vous vous enagagez, sur votre bonne foi, à respecter l'échéancier, ce que vous n'avez pas fait.
je viens de recevoir cette lettre voici ce contenu pouvez vous me dire exatement ce qu il en est. Recours d un creancier contre la decision de recevabilite .Madame Monsieur nous vous informons que le creancier Madame Intel a forme un recours a l encontre de la decision de recevabilite de votre dossier prononcee par la commission de surendettement le 9 juillet 2014.Dans l attente de la decision du juge l instruction de votre dosier est temporairement suspendue aupres de la commmission et toute demande ou reclamation devra etre faite directement aupres du tribunal veullez agreeer ect ....
bjr,
cela signifie qu'un de vos créancier conteste la décision de la commission de surendettement et que c'est un juge qui décidera de la recevabilité de la procédure.
Le juge du tribunal d'instance tranche définitivement sur la demande :
s'il déclare la demande recevable : l'instruction du dossier par la commission de surendettement se poursuit ;
s'il déclare la demande irrecevable : la procédure prend fin.
cdt
Bonjour,
Et ça arrive souvent que le juge décide qu'un dossier de surendettement est irrecevable suite à un recours d'un créancier refusant la recevabilité du dossier de surendettement?
Ca m'inquiète car j'ai reçu le même courrier que calibra et je me demande comment je vais faire si jamais le juge refusait mon dossier de surendettement suite au refus de ce créancier, si le dossier est annulé, je ferai comment pr payer?
Merci svp de me redire...
Bien cdlmt,
Aurélie.
Bjr,
en fonction de votre dossier (bonne ou mauvaise foi) et des arguments de votre créanciers, le juge prendra sa décision.
Cdt
Suite au dépot d'un dossier de surendettement qui a été jugé recevable un créancier conteste que dois je faire je dois étre informé de l'audience qui aura lieu prochainement dois je prendre un avocat ? pour me représenter je ne sais que faire car ma situation est compliqué, merci de vos conseils.