Bonjour,
Je voulais savoir ce que signifie au sens comptable/juridique cette mention sur une facture :
"acquittée le 06/12/2010 par le chèque numéro XXXXXX de 6200€ tiré sur la banque YYYYYYY"
Sachant que c'est le payeur de la facture qui a écrit ça.
Cela signifie-t-il que :
- Il a remis un chèque de 6200€ en date du 6/12/2010 ?
ou/et?
- Il atteste que le chèque a été encaissé par le prestataire et l'argent a été retiré de son compte le 6/12/2010?
Merci beaucoup
Quelqu'un a une idée?
Bonjour
Cela signifie qu'il a effectué son règlement.
Comptablement cela correspond à la date d'émission du chèque.
Un chèque n'est réellement payé que lorsqu'il est conjointement crédité sur le compte du créancier et débité sur celui du débiteur.
Cordialement
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