la société comptable qui fait les paies des employés de l'association vient de se rendre compte d'une erreur commise sur le calcul de la prime d'ancienneté. celle-ci est deux fois plus élévé qu'elle ne devrait l'être. Afin de ne pas pénaliser les empoyés (3) l'association a décidé de compenser la baisse de la prime (à son niveau "normal") par une augmentation de salaire.
L'association a-t-elle la possibilité de demander à cette société comptable qui a fait l'erreur de prendre en charge (en partie, en totalité ?) le coût de cette erreur ?
en théorie, oui, sur le fondement du code civil: le responsable d'un préjudice doit réparer son erreur et en assumer les conséquences...
dans la pratique...
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