Bonjour,
mon ami et moi même sommes locataire d un appartement le bail est au deux noms.Etant étudiante , c 'est lui qui paye la totalité du loyer( prélever sur son compte), c 'etait un accord entre nous.
je viens de decouvrir qu il a une maitresse, hors depuis il me menace de m 'assigner devant le tribunal, afin que je lui rembourse la moitié des loyers qui la payer seul, si je ne quitte pas les lieux.il me dit qu il a la loi de son cote.
Il dit également que comme il est le seul a payer le loyer, bien que je sois sur le bail, il est legalement en droit de me demander cette somme, que je ne peux regler au vu de ma situation précaire. et qu il me mettra sur la paille.
Il m a également fais un virement sur mon compte en banque pour mon anniversaire, mais me reclame cette somme aujourd hui, en me menaçant également de me trainer en justice..
est ce qu il peut faire tte ces choses la légalement?
merci de votre réponse.
Dernière modification : 04/07/2011
bjr,
tout d'abord le terme de conjoint s'applique aux personnes mariées.
comme vous êtes co-titulaire du bail, il n'a pas plus de droits que vous concernant cette location, il ne peut donc pas juridiquement vous mettre dehors d'un appartement dont vous êtes co-titulaire du bail.
concernant le paiement du loyer, rien ne l'oblige à en payer la totalité pour le futur.
pour les loyers qu'il a réglé seul il devra entamer une procédure judiciaire pour récupérer la moitié. mais rien n'indique que le juge lui donnera satisfaction car vous pourrez prouver qu'il y a eu un accord tacite entre vous.
idem concernant le cadeau il devra entamer une procédure mais il lui faudra prouver qu'il s'agit d'un prêt et non un cadeau sans certitude qu'il obtienne satisfaction.
comme vous êtes concubin, il n'y a pas de devoir de fidélité dans cette situation.
comme la vie ne semble plus possible entre vous, vous aurez intérêt à chercher un autre logement car rien ne l'oblige à continuer à payer votre moitié des futurs loyers. un accord peut toujours être dénoncé par une des parties.
si vous quittez le logement n'oubliez pas de prévenir le propriétaire par LRAR.
cdt
Si le bail mentionne une clause de solidarité entre co-titulaire du bail et qu'il prouve qu'il a payé le loyer seul, oui, il n'aura aucune difficulté à obtenir un jugement vous condamnant à lui en rembourser la moitié durant l'occupation à deux du logement
Si le bail mentionne une clause d'indivis, alors il pourra aussi vous faire payer la moitié du loyer après votre départ
Seul le bail compte et la cohabitation, les relations entre vous ne sont pas concernées
Bonjour, le plus simple est de la jouer cool, de vous mettre d'accord VERBALEMENt et de quitter tous les 2 l'appartement afin de ne plus etre sollidaire des loyers, cordialement
Bonjour
Le bail est aux deux noms, vous avez signé conjointement le contrat de location, chacun bénéficie du statut de colocataire avec les obligations que cela entraîne, notamment la solidarité dans le paiement des loyers et des charges.
Solidarité dans le paiement des loyers et des charges signifie que le concubin qui quitte le logement reste redevable des éventuels impayés jusqu'à l'échéance du bail en cours.
Mettez-vous d'accord de quitter les lieux lorsque un avenant au bail aura été établi, avec le propriétaire, remplaçant votre nom par celui de la nouvelle élue ou, en accord avec le propriétaire, qu'il soit mis fin par anticipation au présent et que soit établi un nouveau bail aux nom des membres du nouveau couple.
Il n'a pas la loi pour lui tant pour le loyer que pour quelques libéralités dont il vous aura fait bénéficier. Pouvoir traîner quelqu'un devant la justice est facile, obtenir une condamnation est bien autre chose. Laissez-le se bercer de douces illusions.
En revanche, s'il veut vous créer d'autres problèmes il le pourra. Il n'y a pour vous d'autre alternative que de les amener, le propriétaire et lui, à une modification ou à l'établissement d'un nouveau bail, et vous de quitter les lieux.
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
bonjour, voilà j'ai quitté mon logement social il y a plus d'un mois, mais voilà que je ne peux pas rendre mon logement car mon ex concubin est toujours sur le bail et il n'a pas fait de lettre de resiliation, moi mon préavis etait de 1 mois car je suis au RSA, et lui il est parti depuis plus de 6 mois, mon bailleur me dit que je suis co titulaire des duies des loyers jusque la fin du bail! comment dois je faire pour ne plus etre redevable de loyer, de me retirer du bail?
Bonjour,
Vous, vous ne pouvez rien faire...
Il faut que votre ex-concubin donne lui aussi congé pour que le bail soit définitivement rompu.
Tant que cela n'est pas fait, le bail continue et le loyer est du. Une clause de solidarité existant au bail, le bailleur peut vous demander de payer le loyer à la place de votre ex-concubin défaillant.
Mais vous gardez la possibilité de vous retourner contre lui pour demander le remboursement des sommes que vous aurez versées à sa place.
Est ce que s'il n'est pas solvable,je devrait payer tous les loyers dues?
Bonjour, oui jusqu'à ce qu'il quitte le logement, cordialement
bonjour mon ex compagnon et moi avions une colocation c etait en accord qu il payerai ce loyer moi j etais gardienne d une petite co pro donc j etais logé dans une petite loge sans chambre mais bon donc j ai signé ce bail car comme il faut trois fois le loyer il ne serais pas arrivé de avril 2015 A octobre 2017 il a payer ce loyer il ma donc laissé dans cet appartement le tant que je retrouve un logement social donc j ai payer ce loyer j etait en retraite depuis juillet 2017 et deux mois apres sont depart il m envoie un recommandé pour me reclamé la moitié de tout les loyers qu il a payer donc la ordonnance du tribunal de grasse la demande a etait rejetté mais il va faire une procédure de droit commun il me demande 13000 euros ma dit de le payer car ca va me couter beaucoup plus cher bref que faire bien sur si je doit le rembourse je n ai pas les moyens est ce que je devrais payer tous les loyers du merci
bonjour,
votre message est difficilement compréhensible, aucun signe de ponctuation dans votre message !!!
j'ignore ce que vous voulez dire quand vous écrivez " mais il va faire une procédure de droit commun ".
s'il a été débouté de sa demande dans un premier tribunal , il peut faire appel ou un pourvoi en cassation.
à mon avis, il y va au bluff, en concubinage c'est à dire en union libre, les concubins s'arrangent comme ils veulent donc je ne pense pas que votre concubin obtienne satisfaction.
ne payez rien, attendez une décision du tribunal mais cela m'étonnerait.
salutations
oui merci je m exuse je ne suis pas doué .le tribunal m écris ...un debat contradictoire s impose au regard de la nature et du montant de la créance .
disons qu en application de l alinéa 2 de l article 1409 du code la presente decision est sans recours pour M ...sauf a celui ci a procéder selon les voies de DROIT COMMUN donc il va refaire une procédure merci.salutations
bonjour voila ma copine me quite et ma dit de garder le logement
mais dans mon dos elle as pris les clefs de la premiere porte d entrer et a mis les papier
du logement chez son pere pour que ne n est pas accers
elle a une petite fille a sa charge
je pais les loyer toute charge comprise
elle non
comment puige faire pour garder la maison
bonjour,
qui est titulaire du bail de location ?
votre ex a-t-elle donné congé à son bailleur ?
salutations
Bonjour mon père et sa compagne avait pris un logement ensemble, mais le bail était à son nom a elle mais c’est mon père qui a toujours payé la totalité du loyer tous les mois il peut le prouver avec ses relevés de comptes. Or actuellement ils se sont séparés il a quitté le logement elle n’a pas payé le dernier loyer donc le propriétaire a gardé la caution en dédommagement de ce loyer
Et ma question est la suivante: est-ce que mon père peut entamer des démarches ou procédure à fin qu’elle lui rembourse la moitié des loyers de ce logement où ils ont vécu ensemble pendant plus de trois ans ?
Sachant que le propriétaire a fournis une attestation qui formule bien que c’est mon père qui a toujours payé le loyer alors que son nom n’apparaît pas sur le bail
bonjour,
peu importe que votre père paie les loyers, ce qui compte, c'est le titulaire du bail de location.
votre père peut entamer les démarches qu'il veut contre son ex-concubine mais je crains que sa demande de remboursement de loyers ne soit pas couronnée de succès, rien n'obligeait votre père à payer seul les loyers, c'était un accord entre les concubins qui a duré 3 ans.
mais le concubinage s'appelle également union libre, ce qui signifie qu'il n'y a aucun lien juridique entre les concubins et qu'ils arrangent leur vie commune comme ils l'entendent et que la séparation est libre également.
salutations
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