Bonjour
Je voudrais savoir si mon ancien employeur pouvais me réclamer de l'argent qu'il a versé par erreur sur mon compte pendant 4 mois, et ce en ayant fait le 1er versement 1 mois après la fin du contrat et la remise du solde de tout compte.
A il moyen de m'attaquer pour recupérer cette somme ou pas? Peut il prouver que c'est une erreur? Merci je me tient a votre entiére dispositions
Dernière modification : 03/02/2009
bonjour,
et oui il peut ! il a même 5 ans pour réclamer un trop payé....
Oui mais en tant que employeur mais il ne me payé plus par virement depuis quelque mois et les virement ont eu lieu aprés le solde de tout compte (pou moi c'est même plus en qualité d'employeur). C'est pour cela que je me demande si ils peuvent me réclamer ce montant pas de preuve sous forme de feuille de paye ou autres
Bonjour,
Carry vous a donné réponse. Cela s'appelle "la répétition de l'indû".
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