Frais kilométrique au sein d'un club

Bonjour,

Je me permets de poster sur le forum afin d'avoir des précisions sur le remboursements de frais kilométrique au sein d'un club loi 1901.

J'ai été bénévole dans un club pendant 10 ans, avec une période de 4 ans (entre 2008 et 2011) où j'ai effectué de nombreux trajets avec ma voiture personnelle. Depuis 2012, je ne suis plus membre de ce club suite à quelques discordes. Je n'ai jamais déclaré le moindre frais de route car je faisais cela de bon coeur.
Suite à de nouveaux problèmes avec ce club, je voudrais déclarer mes frais kilométriques que j'avais effectué sur la période de 2008 à 2011.

Avez-vous une idée du délai maximum pour réclamer ces frais? Si cela est légal, et réalisable?

J'ai entendu parler d'un délai max de 30 ans!!!!! Mais j'ai aussi vu quelques sujets sur internet parlant d'une loi de Juillet 2013 ramenant ce délai à 3 ans.....

Si pouvez m'aider sur la question,, je vous en remercie par avance.

Cordialement

bjr,
était-il prévu dans le règlement intérieur de votre association un remboursement des frais de transport ?
en principe dans ce type d'association, il doit être prévu les conditions et un barème de remboursement voté lors de l'assemblée générale.
l'association doit également prendre une assurance pour les transports de personnes effectués par un membre de l'association.
aviez-vous fait une déclaration comme quoi vous renonciez expressément au remboursement des frais de route ?
je pense que le délai de prescription est de 30 ans sauf si le règlement de l'association prévoit une durée plus courte, après il reste le problème de prouver la réalité des trajets.
cdt

Bonjour,

Je peux en effet prouver tout les trajets effectués sur ces 4 années de bénévolat.
Je n'ai jamais fait de déclaration comme quoi je renonçais au remboursement de mes frais.
Mon véhicule me servait uniquement à me rendre sur le site du club.
De plus, il n'y a pas de durée plus courte prévu dans les statuts du club....je faisais parti du comité de direction.

Merci de votre aide

Bonjour,
La prescription est de 5 années.
Mais vous devrez prouver déplacement par déplacement si vous entendez obtenir un remboursement (sur la base de 0.304 euro/km).
Il pourrait être plus judicieux d'établir un état des kilomètres, d'en abandonner le paiement et de bénéficier d'une réduction d'impôts au titre des dons.
L'association discutera moins les kilomètres en question puisqu'elle n'aura rien à payer.
Mais je crois que votre situation a déjà été abordée, mais par l'autre partie et un peu différement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bjr,
vous écrivez " Mon véhicule me servait uniquement à me rendre sur le site du club ".
je pensais que vous utilisiez votre véhicule pour le compte du club en transportant d'autres membres dans le cadre de déplacements.
si vos trajets c'étaient uniquement de votre domicile au club, le remboursement des frais me parait plus improbable.
cdt

Oui je me servais de mon véhicule pour venir au club afin de donner des cours nécessaires à la vie du club.

Merci pour vos réponse.

Cordialement.