bonjour
Je veux racheter mes parts de SCI à mes deux neveux qui sont les autres propriétaires. Aurai-je des frais de notaire à payer? Si oui que en est le montant?
Merci de votre réponse!
bonjour
oui les frais de parts de SCI qui peuvent se faire sous seing privé. Les frais d'enregistrement sont de 4,5 %
POUR TOUT SAVOIR SUR LA SCI
http://www.fbls.net/SCIINFO.htm
Bonjour,
La cession de parts sociales de SCI peut se faire par acte sous-seing privé. Cet acte doit faire l'objet d'un enregistrement à la recette des finances publiques.
Franck a retenu le taux antérieur au 1/01/2012; il a été légèrement augmenté et porté à 5 %.
Mais la question la plus délicate reste l'évaluation des parts. En cas de sous-évaluation, l'administration peut procéder à un réhaussement des droits.
Cordialement.
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