Madame, Monsieur,
Je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. Pour rappel, les frais de débours sont des sommes avancées au nom du client qui ont l'avantage d'être exonérées de cotisation pas comptabilisé dans le chiffre d'affaire global.
La question qui se pose est de savoir si en tant que "guide-touristique" (code APE : 7990Z) à vélo (via l'appel à des prestataires externes loueurs), je peux utiliser ce système de frais de débours en sachant que les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques ne peuvent pas bénéficier de débours (Code général des impôts - Article 267).
Entant que guide indépendant, je disposerai d'un site Internet mais je ne pense pas être une agence de voyage ou voyagistes...?
Bref, qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Jules Texier
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