Existe-t-il des règles précises concernant les frais déductibles

Existe-t-il des règles précises concernant les frais déductibles ?

Les charges déductibles pour la détermination du résultat imposable comprennent :
- les achats de matières ou de marchandises
- les frais généraux : services extérieurs, les impôts et taxes, les frais de personnel, les autres charges de gestion courante, les charges financières et les charges exceptionnelles.
- Les amortissements
- Les provisions

Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les frais généraux doivent remplir les trois conditions suivantes :
- ils doivent se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise
- ils doivent être exposé dans l’intérêt de l’exploitation, c’est-à-dire qu’ils doivent se rattacher à la gestion normale
- ils doivent être régulièrement comptabilisés en tant que tels et appuyés de pièces justificatives
D’autre part, la déduction de certains frais est expressément interdite par la loi. C’est le cas de certains impôts et pénalités et de charges qualifiés somptuaire.

En règle générale, en dehors des cas interdit par la loi, les charges ne peuvent pas être déductible lorsqu’elles ont le caractère de dépenses personnelles. Il peut s’agir de frais de déplacement, de loyers, de frais de restaurant à caractère privé.

Par exemple, l’achat d’un costume peut être considéré comme une charge déductible si le nombre de costumes acheté n’est pas excessif. Il n’existe pas de règle dès l’instant que les dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Elisabeth SOIZE
Cyberpro