Dette RSI une dette personnelle ou professionnelle

Bonjour,

Une dette RSI est une dette personnelle ?

Une dette RSI est une dette professionnelle ?

Une somme dû au RSI est elle une " dette " ?

Merci d' avance

Marc 59

Bonjour
Voila je me pose la même question
Moi aussi je cherche à savoir
Si le rsi est une dette près ou pro
Mais je crois que personne a de réponses
Et que c est aussi flou que le rsi

Bonjour,

Précisez entrepreneur individuel, gérant de société et en ce cas si les cotisations sont prises ou non en charge par la société.

Cordialement

Bonjour
Mon mari était gérant d une SARL
Et moi conjointe collaboratrice avec partage de salaire
La SARL a été en liquidation judiciaire le 14 janvier 2015
Et depuis le rsi nous arceles avec des montants que nous pouvons pas payer

Bonsoir tout le monde,

Le RSI est un organisme similaire à la sécurité sociale mais concerne uniquement les non salariés => TNS (travailleur non salarié).

Il s'agit d'une dette personnelle puisque les appels de cotisation sont émises au nom de la personne physique et non au nom de la société.

Toutefois, dans le cadre d'une société les cotisations dues sont admises en déduction du résultat fiscal de la société. C'est pourquoi certaines personnes s'interrogent sur le caractère professionnel de ces cotisations.

Cordialement,

Bonjour , jurisprudence cour d appel de grenoble 10 decembre 2013
cordialement