convention de trésorerie et abus de biens sociaux

Bonjour,
Associé à 1% dans une Société Civile qui détient 100% d'une EURL BTP, le gérant a racheté 49% des parts de la SC d'un associé. Lors de la conclusion de l'acte de vente le gérant a soldé le compte courant associé 30 000€ grace à une remonté d'argent de l'EURL fait sous couvert d'une convention de trésorerie.
Il en résulte que notre SC est trés endetté vis à vis de l'EURL.
Je voudrais savoir si le gérant peut se servir de la convention de trésorerie pour solder des comptes courant associé? Dernière modification : 26/06/2019 - par Arson

Bonjour,

Comme on ne connaît pas la teneur de la convention et qu'on ne sait même pas entre qui elle a été passée, on ne peut vous répondre.
La SCI endettée envers sa filiale à 100%, ce n'est pas inquiétant : elle n'est endettée qu'envers elle-même.
C'est plutôt la situation de trésorerie de l'EURL qui devrait préoccuper . Elle a été allégée de 30 000 €. S'en remettra-t-elle ?
Il faudrait aussi chercher à savoir si la cession de parts s'est faite dans les règles et si une autre convention de trésorerie, régulièrement passée, ne prévoyait pas un délai de remboursement des comptes d'associés.

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