Blanchiment d'argent ?

Bonjour,

Ma question est la suivante : un artisan à la fin de son chantier se fait payer par chèque le montant est rempli mais pas l'ordre. Par la suite il va toujours dans le même magasin de matériaux de construction et fait des achats avec ce chèque. Est ce légal ? N'est ce pas une forme de blanchiment d'argent ? Que risque le magasin qui accepte ce type de transactions ?

Merci. Dernière modification : 23/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

le nom du bénéficiaire n'est pas une mention obligatoire portée par le rédacteur du chèque qui est alors un chèque au porteur.

il est donc légal de mettre un nom de bénéficiaire sans l'accord du rédacteur du chèque.

par contre, si cela sert à cacher des revenus, il y a dissimulation de revenus.

salutations

Bonjour,

Le blanchiment d'argent est le moyen d'introduire dans le circuit de l'économie officielle de l'argent obtenu par des moyens illégaux comme la contrebande, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme ou autres.

Ce n'est pas le cas. L'artisan se fait payer par chèque un travail de construction parfaitement légal.

Je ne vois d'intérêt à procéder ainsi pour payer des matériaux que si l'artisan a des dettes et que son créancier a fait saisir son compte bancaire. Je ne vois pas où serait l'illégalité si ce n'est de s'abstenir de déclarer être en cessation de paiement. La ressource qui s'offre au créancier impayé serait d'introduire une procédure collective devant le tribunal de commerce.

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