Bonjour,
J'ai un énorme problème :
De l'argent apparait sur mon compte bancaire professionnel sans aucune raison : depuis 3 mois régulièrement des dépots d'especes et de cheques viennent alimenter mon compte professionnel....
Je n'ai rien dit à mon conseiller qui croit que cet argent vient de moi !
Ais-je le droit de conserver cet argent "tombé du ciel" ?
Merci beaucoup pour votre aide
Dernière modification : 15/10/2009
Bonjour,
La réponse est NON. Il vous appartient, si vous ne voulez avoir des problèmes avec votre banquier, l'émetteur des fonds et le bénéficiaire de ces fonds, d'en informer votre conseiller afin de redresser la situation. La récupération des sommes par le réel bénéficiaire est prévue par la loi, c'est la "répétition de l'indu".
Merci pour votre réponse.
Je viens d'appeller mon banquier pour lui signaler. Il était très surpris et n'avais pas l'air de me croire, il me dit qu'il peut s'agir "d'erreurs d'écritures" et me demande de lui détailler par écrit les sommes "en trop" pour qu'il les annulent !
Je me demande si il n'y a pas un délai legal pour conserver cet argent si personne ne le réclame ? merci d'avance
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