Reçu fiscal dans une association

Sujet vu 311 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/18 à 16:04
> Droit Comptable & fiscal


JaneD, Val-de-Marne, Posté le 03/12/2018 à 16:04
2 message(s), Inscription le 03/12/2018
Bonjour,

Je viens chercher un peu d'aide par ici...
Je voudrais savoir si une association est légalement obligée de délivrer un reçu fiscal à un donateur ?

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morobar, Vendée, Posté le 03/12/2018 à 16:10
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Déjà pour commencer toutes les associations ne sont pas habilités à délivrer un reçu fiscal.
Il faut que l'association soit reconnue d'intérêt général.
Si tel est le cas, vous trouverez sur le réseau un tas de facs-similés de reçus.
ici le modèle CERFA mis en place par l'administration fiscale.
https://impots.dispofi.fr/association/recu-fiscal-don-cerfa-1158003

JaneD, Val-de-Marne, Posté le 03/12/2018 à 16:26
2 message(s), Inscription le 03/12/2018
Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous sommes bien habilité à émettre un émettre un reçu fiscal puisque notre association est bien reconnue d'intérêt général, ma question se tournait plus sur le fait d'être obligé légalement ou non de le faire ?

morobar, Vendée, Posté le 03/12/2018 à 17:11
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation de cette sorte, tous les donateurs ne sont pas contribuables à l'IRPP.
Une association reconnue d'intérêt général doit disposer d'une comptabilité détaillée conforme au PCG et donc émettre un titre de recette pour toute rentrée d'argent.
Il parait donc le plus simple à défaut d'obligation, d'émettre un reçu fiscalement acceptable.


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