Bonjour,
Je viens chercher un peu d'aide par ici...
Je voudrais savoir si une association est légalement obligée de délivrer un reçu fiscal à un donateur ?
Bonjour,
Déjà pour commencer toutes les associations ne sont pas habilités à délivrer un reçu fiscal.
Il faut que l'association soit reconnue d'intérêt général.
Si tel est le cas, vous trouverez sur le réseau un tas de facs-similés de reçus.
ici le modèle CERFA mis en place par l'administration fiscale.
https://impots.dispofi.fr/association/recu-fiscal-don-cerfa-1158003
Bonjour et merci pour votre réponse.
Nous sommes bien habilité à émettre un émettre un reçu fiscal puisque notre association est bien reconnue d'intérêt général, ma question se tournait plus sur le fait d'être obligé légalement ou non de le faire ?
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation de cette sorte, tous les donateurs ne sont pas contribuables à l'IRPP.
Une association reconnue d'intérêt général doit disposer d'une comptabilité détaillée conforme au PCG et donc émettre un titre de recette pour toute rentrée d'argent.
Il parait donc le plus simple à défaut d'obligation, d'émettre un reçu fiscalement acceptable.
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