Bonjour, rnrnJe viens chercher un peu d'aide par ici... rnJe voudrais savoir si une association est légalement obligée de délivrer un reçu fiscal à un donateur ?
Bonjour,rnDéjà pour commencer toutes les associations ne sont pas habilités à délivrer un reçu fiscal.rnIl faut que l'association soit reconnue d'intérêt général.rnSi tel est le cas, vous trouverez sur le réseau un tas de facs-similés de reçus.rnici le modèle CERFA mis en place par l'administration fiscale.rnhttps://impots.dispofi.fr/association/recu-fiscal-don-cerfa-1158003
Bonjour et merci pour votre réponse. rnrnNous sommes bien habilité à émettre un émettre un reçu fiscal puisque notre association est bien reconnue d'intérêt général, ma question se tournait plus sur le fait d'être obligé légalement ou non de le faire ?
Bonjour,rnIl n'y a pas d'obligation de cette sorte, tous les donateurs ne sont pas contribuables à l'IRPP.rnUne association reconnue d'intérêt général doit disposer d'une comptabilité détaillée conforme au PCG et donc émettre un titre de recette pour toute rentrée d'argent.rnIl parait donc le plus simple à défaut d'obligation, d'émettre un reçu fiscalement acceptable.
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