Bonjour,
je mappelle madame Payet mon souci c est que j ai repris le fond commerce de mon beau pere jai travailler on va dire 2ans je l ai revendu ensuite mais a ma grande surprise mon beau pere ne sait pas radier a la chambre des commerce comment faire maintenant vu que le nouveau ne veut plus me payer parce que il n y apas de fond commerciale . Avant c etait le tropic bar moi j ai remit Chez maman.Est ce que le nouveau a le droit de me menez devant un proces et de ne plus me payer
Bonjour
Comment s'est effectuée la cession du fonds de commerce entre votre beau-père et vous??
Y a-t-il eu un acte authentique?
Si vous êtes locataire, le bail est-il maintenant à votre nom?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
sur un simple contrat bail commerciale mais je savait que c etait pas un vraie qu il fallait changer je ne pensai pas arriver la. Maintenant il a signer un contrat avec mon beau pere comme de quoi le fond commerce lui appartient et que moi je n ai plus rien a voir la dedans
Vous confondez le bail commercial avec le propriétaire des murs et le fonds de commerce, à plus forte raison que vous reconnaissait que ce n'est pas valable.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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